Comme son nom l’indique, le certificat conformité permet d’attester la conformité d’une voiture. Sans ce papier, le véhicule ne disposera pas de carte grise. Seul le service homologation de marque constructeur de la voiture peut délivrer ce document officiel.
Ce dernier fait référence à la carte d’identité de la voiture grâce aux informations à propos de toutes ses caractéristiques :
• Modèle
• Variante
• Date de la mise en circulation
• Caractéristiques techniques
• Puissance
• Taille des pneumatiques autorisées
• Numéro de châssis
• Type d’énergie utilisée
Le COC gratuit ou certificat de conformité carte grise compte parmi les démarches d’immatriculation à respecter pour toute voiture acquise à l’étranger et qui laisse les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise incomplètes.
S’il s’agit d’une voiture immatriculée avant 1966 et d’un véhicule utilitaire, le COC est substitué par un certificat d’identification d’ordre national.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un certificat de conformité ?
Adressez votre demande de certificat de conformité en ligne et aux sites spécialisés. À ce document, il faut prévoir une somme qui dépend de la marque de la voiture.
Toutefois, il est possible d’obtenir un certificat de conformité pas cher qui est émis par certains services. Vous pouvez vous faire livrer votre document quelques jours voire quelques semaines après la demande. Dès l’obtention du certificat de conformité, il est temps de remplir toutes les démarches administratives d’immatriculation de voiture.
Il est important de préciser qu’une non-conformité interdit la mise en circulation libre d’une voiture en France. Par ailleurs, la voiture ne peut pas avoir de carte grise sans le certificat de conformité voiture. Le conducteur n’est jamais à l’abri d’un contrôle par la police. S’il n’a pas de carte grise, alors il devra payer 130 euros.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une voiture
À part le certificat de conformité, vous devez vous munir d’autres documents :
• le quitus fiscal
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• l’attestation d’assurance
• le rapport du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
• une pièce d’identité
• l’acte d’achat du véhicule
• le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
• le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
Que faut-il s’avoir pour le COC d’une voiture non européenne ?
S’il s’agit d’un véhicule non destiné au marché européen, alors il faut créer un dossier à titre isolée auprès de la DREAL. Cette procédure est toutefois longue et chère.