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Le notaire : quelles sont ses attributions ?

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Cet officier public intervient souvent dans la vente de biens immobiliers. Il s’occupe entre autres de conseiller ses clients, de rédiger les actes puis de les authentifier. La question qui se pose est donc : est-il obligatoire de passer devant le notaire pour réaliser des transactions immobilières ? Pour avoir les réponses, il est important de connaître ses différents rôles.

Pour confirmer l’authenticité des actes et sécuriser une vente

Il est dans l’obligation du vendeur de fournir toutes les informations sur le bien vendu à son acheteur. La vente ne peut avoir lieu que lorsque celles-ci se trouvent entre les mains de l’acheteur et après échéance du droit de rétractation. L’acte de vente doit alors être authentifié par le notaire pour lui conférer un caractère incontestable.

Pour être valable, le transfert de propriété d’un bien immobilier doit, par la suite, être publié au service de la publicité foncière. C’est une tâche qui incombe au notaire. Solliciter les services de ce dernier est donc incontournable dans le cadre d’une vente de bien immobilier.

Pour la signature du compromis de vente

La présence du notaire n’est pas exigée pendant la mise en place du compromis de vente. Toutefois, il est recommandé au vendeur et à l’acheteur de signer ce document devant lui en raison des enjeux financiers et juridiques de la vente d’un bien immobilier.

Ce compromis détaille, en effet, les conditions de la vente. Le notaire s’assure alors que l’acheteur ait bien obtenu les documents nécessaires à la transaction et compris toutes les informations essentielles pour que le document puisse être signé. La signature de l’acte de vente final aura lieu trois mois après celle du compromis.

Pour préparer une vente

Le notaire se charge de recueillir tous les documents et de s’occuper des formalités concernant le bien vendu. Avec le dossier de diagnostics techniques, ces documents doivent être remis aux acquéreurs potentiels du bien immobilier en question pendant les visites. Il est à noter que l’acheteur peut également solliciter les services du notaire de son choix lors de la préparation de la vente d’un appartement Puteaux ou d’une maison.

15 jours avant la signature de l’acte de vente, le notaire contacte la banque auprès de laquelle l’acquéreur a contracté un prêt pour financer l’achat afin de le débloquer. Il fixe également la date pour la signature de l’acte de vente finale.

À noter qu’en cas de litige entre le vendeur et l’acheteur avant la signature de l’acte de vente final, le notaire se doit seulement de les conseiller et non de leur prescrire une solution.

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