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Le notaire : des domaines de compétences parfois ignorés

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Officier public, on connaît le notaire pour son rôle d’authentification des actes, en particulier pour l’authentification et l’enregistrement des testaments. Cependant, de par sa maîtrise du droit et son devoir de conseil, il peut intervenir dans bien d’autres domaines pas toujours connus de tous. Si vous cherchez un notaire dans le 77, voici un aperçu des missions qu’il pourrait remplir pour vous.

Dans le domaine familial

Le notaire est principalement connu pour intervenir dans ce domaine pour rédiger les actes, les authentifier avec sa signature et son sceau et les conserver durant 75 ans. Cela concerne les testaments, mais aussi les contrats de mariage et les conventions de Pacs, la donation-partage, la donation entre époux, les contrats de vente immobilière… Selon le montant et la nature des successions, c’est également lui qui doit intervenir durant la procédure, de l’ouverture à la liquidation.

Mais ayant un devoir de conseil ainsi qu’une obligation d’impartialité et avec sa maîtrise du droit, le notaire peut également donner des conseils en gestion de patrimoine. Ce rôle, moins connu, est aussi intéressant puisqu’il a obligation d’informer clairement et précisément et qu’il doit faire passer l’intérêt de ses clients avant son propre intérêt. C’est donc un gage de conseils désintéressés.

Dans le domaine immobilier

Pour toute vente de bien immobilier, le vendeur a obligation de recourir à un notaire. C’est lui qui va rédiger l’avant-contrat, le contrat de vente, effectuer la négociation… Il va également informer les deux parties en leur exposant toutes les conséquences de la signature de l’acte et publier la vente dans les registres fonciers.

Ce rôle en fait donc des notaires des experts du marché de l’immobilier. Ils vont donc être de très bon conseil, tant pour la vente, que pour l’achat ou pour la location de biens immobiliers. Et ce, aussi bien auprès de particuliers que de professionnels.

Les autres domaines

De par leur connaissance transversale du droit (droit de la famille, droit des affaires, droit rural…), les notaires vont pouvoir intervenir dans d’autres domaines tels que:

– Le conseil aux entreprises, de la rédaction des statuts à la transmission ou la liquidation en passant par la rédaction des baux commerciaux et de tous contrats ;
– Le conseil aux collectivités, notamment sur l’urbanisme ;
– Le conseil auprès des exploitants agricoles (baux cessibles, création de fond agricole, plan crédit transmission…) ;
– Le conseil en droit international (expatriation, achat d’immobilier à l’étranger, succession internationale…).