Immobilier

La mise à jour du dossier technique amiante

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Document obligatoire pour tout immeuble comprenant des logements locatifs, bâtiment recevant du public et local d’entreprise construit avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante est évolutif et, à ce titre, doit être mis à jour. Découvrez plus précisément dans cet article quand et comment ces mises à jour doivent être faites.

Un dossier d’information pour prévenir les risques de contamination

Le dossier technique amiante, aussi dénommé sous l’acronyme DTA, a été rendu obligatoire afin de prévenir tout risque pouvant provenir de la présence d’amiante dans les parties communes d’immeubles avec logements, dans les bâtiments publics, les locaux industriels et les locaux professionnels.

Obligatoire pour tous ces bâtiments, il recense tous les matériaux et produits faits en amiante ou contenant de l’amiante, tous les diagnostics effectués et toutes les mesures de prévention prises au fil du temps.

La mise en place de cette réglementation inclut l’obligation du traitement ou de l’élimination des matériaux à risque. Cela a débuté par les matériaux friables tels que le flocage à l’amiante ou encore les matériaux d’isolation calorifuge contenant de l’amiante en 1996 pour se généraliser à tous les matériaux contenant de l’amiante, même non friables depuis 2001. La dernière évolution de la réglementation date de 2011-2012 et elle étend désormais l’obligation du recensement et du traitement ou de l’élimination des matériaux à risques à ceux qui se trouvent également en extérieur. Auparavant, seuls les matériaux à risque se trouvant à l’intérieur des bâtiments étaient concernés.

L’obligation de mise à jour du DTA avant le 1er février 2021

La refonte de la réglementation de 2011-2012, afin que chaque propriétaire de bâtiment concerné puisse prendre en compte les évolutions qu’elle contenait, avait prévu l’obligation de la mise à jour du DTA avant le 1er février 2021. Cependant, cette obligation ne va concerner que peu de monde, car la plupart du temps, les propriétaires devraient faire des mises à jour pour certaines raisons avant cette échéance.

Les raisons pour lesquelles un propriétaire doit faire une mise à jour du DTA sont :

  • Le diagnostic de l’état des matériaux à risque en prévision de travaux pour informer l’entreprise intervenante ;

 

  • Le diagnostic avant la vente de tout ou partie du bâtiment afin d’informer l’acheteur ;

 

  • La mise en place de mesures d’empoussièrement ;

 

  • L’évaluation périodique.

Le cas échéant, le propriétaire devra faire appel à un organisme certifié afin d’effectuer un diagnostic avant le 1er février 2021.