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La différence entre la cession et la transmission d’entreprise

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« Céder » et « transmettre », dans la vie de tous les jours, peuvent signifier la même chose mais dans le jargon des affaires, ces termes sont totalement différents sur le plan juridique.

En effet, si le transfert (total ou partiel) de propriété s’effectue par cession entreprise Var, il s’accompagne de la notion de vente, de prix, tandis que la transmission entreprise Var fait plutôt allusion à une notion de don, de gratuité. Et évidemment, les impacts fiscaux de la transaction choisie sont également très différents.

Zoom sur la cession d’entreprise

Une cession entreprise Var est en d’autres termes la vente de votre entreprise à un tiers, c’est un transfert de l’exploitation par une cession des actifs à un nouveau propriétaire.

Cette cession entreprise Var peut varier selon que vous soyez sous le régime de l’entreprise individuelle, auquel cas, ce serait une cession du fonds de commerce (artisanal ou libéral) selon votre activité, ou que vous soyez sous le régime de société, et ce serait une vente de parts sociales ou d’actions ou une vente de commerce.

Les différentes étapes d’une cession d’entreprise

Avant, pendant et après la cession de votre entreprise, vous devez bien vous informer sur le processus à suivre et surtout vous entourer de conseillers avérés.

La première étape consiste à la définition de votre stratégie globale et de vos objectifs dans cette cession. Ensuite, vous devez faire effectuer un audit comptable pour une bonne appréciation de tous vos comptes et pour bien valoriser le prix de la vente. La détermination des modalités de la cession est l’étape suivante. Ensuite viennent la mise en forme de la vente et les diverses négociations entre vous et l’acquéreur. Et enfin, une fois la vente proprement dite conclue, vous devez voir comment bien placer et surtout sécuriser les fonds récoltés.

Focus sur la transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise Var est un acte totalement gratuit et s’adresse à une ou plusieurs personnes. Plusieurs formes peuvent se présenter. La première est la transmission-succession, qui comme son nom l’indique, survient à la mort du propriétaire, ayant déjà prévu à l’avance à qui il va transmettre l’entreprise. Une autre forme de transmission d’entreprise est la donation ou donation-partage. L’acte est entrepris quand le propriétaire est encore en vie, et il désigne ainsi la personne à qui il veut transmettre son bien (on parle alors de donation) ou les personnes qu’il a choisies comme bénéficiaire de son bien (on parle alors de donation-partage).

 

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